Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site SACEP 971 l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Édition du site 

Le présent site, accessible à l’URL www.sacep971.fr (le « Site »), est édité par :

SACEP , société au capital de 2 000 euros, inscrite au R.C.S. de POINTE-A-PITRE sous le numéro 833576580, dont le siège social est situé au 72, allée des Roses – Ffrench 97180 SAINTE-ANNE, représentée par Franck DUBOIS, dûment habilité.

Le numéro individuel TVA de l’éditeur est : FR09833576580.

2. Hébergement

Le Site est hébergé par la société O2Switch, situé Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand, France, téléphone : (+33)4 44 44 60 40, site web : Site web : https://www.o2switch.fr.

3. Directeur de publication 

Le Directeur de la publication du Site est Franck DUBOIS .

4. Propriété intellectuelle

Les contenus du site sacep971.fr (textes, logo, structure) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

5. Données personnelles

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– les traceurs destinés à l’authentification auprès d’un service, y compris ceux visant à assurer la sécurité du mécanisme d’authentification, par exemple en limitant les tentatives d’accès robotisées ou inattendues ;

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– les traceurs permettant aux sites payants de limiter l’accès gratuit à un échantillon de contenu demandé par les utilisateurs (quantité prédéfinie et/ou sur une période limitée) ;

– certains traceurs de mesure d’audience dès lors qu’ils respectent certaines conditions.

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7. Nous contacter 

Par téléphone : +590 690 76 26 27

Par email : f.dubois@sacep971.com

Par courrier : 72, allée des Roses – Ffrench 97180 SAINTE-ANNE.